{"id":40,"date":"2022-07-14T09:15:19","date_gmt":"2022-07-14T07:15:19","guid":{"rendered":"http:\/\/befrdaq.cluster030.hosting.ovh.net\/b2e.37@outlook.fr\/?page_id=40"},"modified":"2023-03-10T15:06:34","modified_gmt":"2023-03-10T14:06:34","slug":"permis-de-construire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/permis-de-construire\/","title":{"rendered":"ASSAINISSEMENT"},"content":{"rendered":"\t\t
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Assainissement des eaux us\u00e9es domestiques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’assainissement a pour objet la collecte, l’\u00e9vacuation et le traitement des eaux us\u00e9es : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge…). Il peut \u00eatre collectif ou tout-\u00e0-l’\u00e9gout ou individuel avec une fosse septique.<\/p><\/div><\/header>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Assainissement Collectif<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Votre maison est raccord\u00e9e au r\u00e9seau communal, le tout-\u00e0-l’\u00e9gout. L’\u00e9gout est connect\u00e9 \u00e0 un collecteur qui conduit les eaux us\u00e9es vers la station d’\u00e9puration. Elles sont trait\u00e9es avec les eaux pluviales ou s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

La commune est tenue d’assurer la collecte des eaux us\u00e9es domestiques et le stockage, l’\u00e9puration et le rejet ou la r\u00e9utilisation de l’ensemble des eaux collect\u00e9es.<\/p>

Le choix de la mise en place d’un assainissement collectif d\u00e9pend de la commune.<\/p>

Vous avez la possibilit\u00e9 de consulter en mairie le\u00a0zonage d’assainissement qui d\u00e9limite les zones d’assainissement collectif et non collectif.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Assainissement non collectif<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si votre maison n’est pas raccord\u00e9e au r\u00e9seau collectif, vous devez vous \u00e9quiper d’un syst\u00e8me d’assainissement autonome, individuel. Vous aurez le choix entre diff\u00e9rents dispositifs (fosses toutes eaux et \u00e9pandage, microstation par exemple).<\/p>

Attention :<\/strong> Quand un r\u00e9seau d’assainissement collectif est mis en place dans votre commune, vous avez\u00a02 ans pour raccorder un b\u00e2timent existant.<\/p><\/div>

Le choix de la mise en place d’un assainissement collectif d\u00e9pend de la commune.<\/p>

Vous avez la possibilit\u00e9 de consulter en mairie le\u00a0zonage d’assainissement\u00a0qui d\u00e9limite les zones d’assainissement collectif et non collectif.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE 37)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a0le Conseil D\u00e9partemental d’Indre et Loire a valid\u00e9 l’adh\u00e9sion du D\u00e9partement au SATESE 37, pour lui transf\u00e9rer sa comp\u00e9tence obligatoire relative \u00e0 l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif et non collectif, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques.<\/p>

Pour toutes vos d\u00e9marches d’assainissement collectif ou non collectif, le SATESE 37 est l’interlocuteur local.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Demande d'autorisation de pose d'une\ninstallation d'assainissement collectif<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous devez poser une installation d’assainissement collectif. Pour permettre au SPANC-SATESE d’\u00e9mettre un avis sur le projet, vous devez fournir un dossier comprenant notement les \u00e9l\u00e8ments suivants :<\/p>

\u00a0<\/p>

\uf0a8La pr\u00e9sente demande d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e et sign\u00e9e ;
\uf0a8Plan de situation (Carte IGN permettant de localiser l\u2019habitation concern\u00e9e par rapport au centre de la commune)
\uf0f0Document disponible sur www.geoportail.fr (\u00e0 joindre au mail)
\uf0a8Extrait cadastral (permettant de localiser la parcelle sur le lieu-dit avec la section et le num\u00e9ro de la parcelle)
\uf0f0Document disponible sur www.cadastre.gouv.fr (\u00e0 joindre au mail)
\uf0a8pour un immeuble ou pavillon comportant plusieurs logements ou lots : un plan ou un sch\u00e9ma permettant de situer<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Demande d'autorisation de pose d'une\ninstallation d'assainissement non collectif<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous devez poser une installation d’assainissement non collectif. Pour permettre au SPANC-SATESE d’\u00e9mettre un avis sur le projet, vous devez fournir un dossier comprenant notement les \u00e9l\u00e8ments suivants :<\/p>

– la fiche descriptive ci-jointe, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e.
– le plan de situation au 1\/25 000\u00e8me ou 1\/50 000\u00e8me (localisation du lieu dit sur le territoire communal).
– l’extrait cadastral du secteur (localisation de la parcelle sur le lieu dit).
– le plan de masse au 1\/500\u00e8me o\u00f9 figurent la situation des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de l’installation (ouvrages, conduites…), l’emplacement de l’habitation, de l’exutoire \u00e9ventuel (foss\u00e9, cours d’eau, r\u00e9seau pluvial…) ainsi que le sens des pentes.
– le positionnement des \u00e9ventuels puits, sources, forages environnants (sur le plan de masse ou l’extrait cadastral).
– la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de cavit\u00e9s souterraines (caves, …).
– tout document jug\u00e9 utile pour d\u00e9crire l\u2019installation d’assainissement (note technique du constructeur, etc.).<\/p>

Les renseignements demand\u00e9s devront permettre au SPANC-SATESE d’\u00e9mettre un avis sur le projet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Notre Mission<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019assainissement individuel, ou non collectif, d\u00e9signe l\u2019assainissement d\u2019un logement ou d\u2019un b\u00e2timent dont le syst\u00e8me d\u2019\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es n\u2019est pas reli\u00e9 au r\u00e9seau du tout-\u00e0-l\u2019\u00e9gout<\/strong>. La l\u00e9gislation exige que dans ce cas, nous soyons responsables de la collecte et du traitement de nos eaux us\u00e9es. C\u2019est ici que nous intervenons et nous vous proposons des solutions de collecte et de traitement gr\u00e2ce \u00e0 des\u00a0micro stations ou \u00e0 des fili\u00e8res dans de but de collecter, traiter et rejeter dans le milieu naturel. Toutes les fili\u00e8res poss\u00e8dent des agr\u00e9ments minist\u00e9riels permettant d\u2019\u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>

La r\u00e9gularisation par zone g\u00e9ographique des dispositifs d\u2019assainissement individuel est r\u00e9alis\u00e9e par un organisme d\u2019Etat, le SPANC – SATESE (Service Public d\u2019Assainissement Non Collectif). Ce dernier assure le\u00a0contr\u00f4le de votre micro station<\/strong>\u00a0ou votre\u00a0fili\u00e8re. A la suite de ce contr\u00f4le, le SPANC vous d\u00e9livrera un certificat de conformit\u00e9 attestant de l\u2019installation aux normes de votre dispositif de traitement.\u00a0<\/p>

La mission de b2e est de valider les choix techniques, r\u00e9diger le dossier de la demande d’assainissement et s’assurer du d\u00e9p\u00f4t de votre dossier aupr\u00e8s de l’organisme comp\u00e9tent pour le traiter (Le SATESE 37 pour le d\u00e9partement d el’indre et Loire).<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Assainissement des eaux us\u00e9es domestiques L’assainissement a pour objet la collecte, l’\u00e9vacuation et le traitement des eaux us\u00e9es : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge…). Il peut \u00eatre collectif ou tout-\u00e0-l’\u00e9gout ou individuel avec une fosse septique. Assainissement Collectif Votre maison est raccord\u00e9e au r\u00e9seau […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-40","page","type-page","status-publish","hentry"],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"admin5602","author_link":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/author\/admin5602\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Assainissement des eaux us\u00e9es domestiques L’assainissement a pour objet la collecte, l’\u00e9vacuation et le traitement des eaux us\u00e9es : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge…). Il peut \u00eatre collectif ou tout-\u00e0-l’\u00e9gout ou individuel avec une fosse septique. Assainissement Collectif Votre maison est raccord\u00e9e au r\u00e9seau\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40"}],"version-history":[{"count":26,"href":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":701,"href":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40\/revisions\/701"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.b2e37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}